J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620493A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2006, Mlle Voirin (Delphine, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Billod (Denis, Paul, Bernard) à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).